RISQUES PROFESSIONNELS

Chaque employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Sous réserve de quelques exceptions, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Sanctions pénales

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni d’une amende.

L’employeur qui ne tient pas le document unique à la disposition du CHSCT et des délégués du personnel se rend coupable de délit d’entrave.

L’employeur doit aussi tenir ce document à la disposition de l’inspecteur du travail.

Afin de vous prémunir contre des sanctions et des contraintes préjudiciables pour l’entreprise

A.D.R.H Conseil vous propose de vous accompagner afin :

• d’identifier et de classer les risques de votre entreprise

• de choisir ceux à traiter en priorité

• de définir des actions de prévention

A.D.R.H Conseil vous accompagne dans la rédaction de votre Document Unique et dans sa communication.