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TEMPS DE TRAVAIL

Attention au travail dissimulé !

 

Forfait jours : sans convention, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité pour travail dissimulé

Le salarié en forfait jours travaille un certain nombre de jours dans l’année. Il n’effectue pas d’heures supplémentaires.

Mais attention, sans convention individuelle de forfait jours écrite, le salarié a droit aux paiements des heures supplémentaires.

 

un accord collectif et une convention individuelle

Il faut qu’un accord collectif l’autorise expressément. Cela peut être un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention collective ou un accord de branche.