Pourquoi mesurer et anticiper un départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire d’un salarié se prépare.
Il a des répercutions sur l’organisation du travail de votre entreprise.
Il impacte directement le montant de vos charges avec des conséquences immédiates sur votre trésorerie.
Impact sur la gestion des ressources humaines et l’organisation de l’entreprise :
Le salarié qui prend l’initiative de prendre sa retraite doit respecter un préavis égal au préavis de licenciement, dont la durée est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’employeur ne dispose donc pas d’un délai très long pour pallier au remplacement éventuel ou s’organiser afin de répartir les tâches différemment.
Impact sur les charges et la trésorerie de l’entreprise :
Le salarié qui part volontairement à la retraite avant l’âge légal de départ a droit à l’indemnité légale de départ en retraite dès lors qu’il a 10 ans d’ancienneté.
En sus de cette indemnité de départ à la retraite, le salarié bénéficiera :
- de l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés éventuellement acquis à la date de la rupture et non pris
Montant de l’indemnité de départ à la retraite
L’indemnité légale de départ à la retraite est moins élevée que l’indemnité légale de licenciement. Son montant est égal à (c. trav. art. D. 1237-1) :
- 1/2 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté
- 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté
- 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le salaire moyen des 12 derniers mois ou celui des 3 derniers mois.
Régime des indemnités de départ à la retraite
En dehors de l’hypothèse d’un départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, toutes les autres indemnités de départ volontaire sont, en principe, assujetties en totalité à cotisations sociales ainsi qu’à CSG et CRDS (sans abattement d’assiette).