Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’année indépendamment des Conditions Générales de Vente et sont disponibles sur le site https://www.adrh-conseil.fr/

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les produits et services commercialisés par ADRH Conseil.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’utilisation, sauf dérogation expresse et formelle d’ADRH Conseil

2 – INFORMATIONS PRODUITS

Les produits et services concernés par les présentes sont des prestations de services.

Ils comprennent notamment :

• Prestations de formation
• Prestations d’Appui Conseil
• Prestations de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
• Prestations d’Audit
• Prestations de recrutement
• Prestations d’outplacement

Cette liste ne saurait être limitative.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits lesquels ne sont assortis d’aucune garantie technique, conventionnelle ou commerciale.

3 – PROPRIETE

3-1 Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., sont dénommés ci-après le Site Web. Le Site Web est protégé par le droit d’auteur.

ADRH Conseil ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (https://www.adrh-conseil.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit préalable d’ADRH Conseil. Vous n’êtes pas autorisés, notamment, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus : de reproduire des marques et logos des Sociétés de ADRH Conseil, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

Les contenus quels qu’ils soient, quel que soit leur format d’affichage et support de diffusion, les illustrations, images, animations et vidéos présents sur les supports de communication d’ADRH Conseil sont protégés par le droit d’auteur et le droit de copie pour le monde entier.

À défaut d’autorisation écrite préalable par ADRH Conseil, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

De même, le ADRH Conseil pourra, par tous moyens légaux, poursuivre toute personne physique ou morale pour toute tentative d’intrusion frauduleuse au sein de ses systèmes d’information, piratage de données, copie de code informatique en tout ou partie, tentative de téléchargements abusifs de contenus protégés, tentative de reproduction de son savoir-faire technique et technologique et toute autre forme de reproduction et/ou copie de ses outils et supports numériques.

3-2 Exclusion de responsabilité

Les visuels produits, images, copies d’écrans, logo et fiches descriptives présentés au catalogue n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute erreur et/ou manquement ne saurait engager la responsabilité d’ADRH Conseil.

ADRH Conseil vous indique que les informations contenues dans le présent site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil, ADRH Conseil vous recommandant de consulter un professionnel et de compléter votre information par vous-même.

Les informations disponibles sur le présent site Web ont été compilées à partir de plusieurs sources et sont sujettes à changement sans préavis.

ADRH Conseil ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par ADRH Conseil.

ADRH Conseil n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

ADRH Conseil ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

ADRH Conseil ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.

ADRH Conseil ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site Web.

En utilisant le présent Site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

4 – Espace Mon Compte

ADRH Conseil met à la disposition du Client et/ou du candidat, un espace Mon compte qui lui est personnel et accessible via un identifiant et un mot de passe.

4-1 Identifiants de connexion

Ces identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Dans tous les cas, le Client peut à tout moment modifier ces identifiants de connexion qui lui sont propres.

Le Client et/ou le candidat, est tenu à la discrétion et à la confidentialité concernant ses identifiants de connexion et devra en conséquence veiller à ne les communiquer à quiconque.

4-2 Responsabilité de l’utilisateur

La responsabilité du Client et/ou du candidat qui communique ses identifiants de connexion à un tiers est engagée et le Client et/ou le candidat ne peut en aucune façon tenir le ADRH Conseil pour responsable des éventuels dommages subis de ce fait.

Si le Client et/ou le candidat constate la perte, le vol ou l’usurpation de ses identifiants de connexion, il lui appartient de contacter ADRH Conseil dans les meilleurs délais par tous moyens.

4-3 Données de l’espace Mon compte

L’espace Mon compte est un service délivré à l’utilisateur pour lui permettre d’avoir toute la visibilité nécessaire :

• à l’ensemble de ses coordonnées et adresses, qu’il peut modifier à sa convenance et en fonction de ses besoins -à ses identifiants de connexion et leur personnalisation
• aux messages automatiques d’ADRH Conseil reçus dans sa messagerie à son adresse mail déclarée lors de la création de son compte

ADRH Conseil  ne pourrait en aucune façon être tenu pour responsable de tout éventuel manquement ou erreur dans les données qui sont proposés à l’utilisateur dans l’espace Mon compte quelle qu’en soit la cause.

5- DONNÉES PERSONNELLES

5-1 Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ADRH Conseil via notre formulaire de contact: https://www.adrh-conseil.fr/contact/

5-2 Géolocalisation

ADRH Conseil n’utilise pas d’outils de géolocalisation intégrés à ses produits et services autre que ceux permettant de localiser des locaux lui appartenant afin d’améliorer son service aux clients et utilisateurs.

Si ADRH Conseil est amené à faire évoluer son offre impliquant une quelconque géolocalisation de ses utilisateurs, ADRH Conseil prendra toutes les mesures relatives à la protection des données qui s’imposent.

5-3 Traceurs

L’utilisateur consent à ce que ADRH Conseil utilise des outils de webanalytics de type Google Analytics ou tout autre outil interne de traçage.

6 – Choix techniques et technologiques

6-1 Compatibilité navigateurs internet

ADRH Conseil s’efforce d’assurer dans la mesure du possible la compatibilité de ses sites et applications avec la majorité des navigateurs internet et systèmes d’exploitation mobile.

Toute incompatibilité totale ou partielle entre le navigateur internet de l’utilisateur et/ou son système d’exploitation mobile avec les sites et applications édités par ADRH Conseil ne saurait engager la responsabilité d’ADRH Conseil.

En tout état de cause, il appartient à l’utilisateur de mettre à jour son navigateur internet.

6-2 Responsive design

ADRH Conseil s’efforce de développer ses sites de sorte qu’ils s’adaptent automatiquement à tous les formats et supports de consultation notamment ordinateur, tablettes et mobile.

L’utilisateur accepte que le responsive design, pour autant qu’il lui apporte un confort de consultation inégalé, puisse éventuellement provoquer des anomalies fonctionnelles ou techniques pour lesquelles la responsabilité d’ADRH Conseil ne pourra être recherchée de quelque façon que ce soit.

6-3 Référencement

ADRH Conseil est libre d’utiliser toutes les techniques, services et outils disponibles pour assurer le référencement de ses sites sans que l’utilisateur ne puisse en aucune façon le poursuivre sur ce choix.

Par ailleurs, ADRH Conseil n’édite pas de sites susceptibles d’être soumis à la procédure de déréférencement (http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/le-droit-au-deréférencement).

7- COOKIES

7-1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute via le navigateur. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de nos sites Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers. Ces fichiers sont installés sur votre terminal en fonction des choix que vous avez enregistré les concernant.

7-2 A quoi servent les cookies ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur nos sites permettent :

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos sites (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur nos sites (abonnement souscrit, commande en cours, etc.) ;

– d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement déjà confiés ;

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos sites.

7-3 Information sur la gestion des cookies de statistiques

– Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7-4 Les cookies tiers de partage des réseaux sociaux

Nos sites utilisent des plug-ins sociaux facilitant le partage de nos contenus sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google+, Youtube, …

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de nos sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte), durant votre navigation sur nos sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

7-5 Gestion des cookies de partage

– Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/

– Twitter : https://support.twitter.com/articles/20169453

– Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

– Google + / Youtube : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

– Viadéo : http://www.viadeo.com/aide/privacy/

7-6 Choix de l’utilisateur concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites (et sur Internet en général) et vos conditions d’accès à certains services de nos sites nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies.

    L’accord sur les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

    Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans nos sites. C’est notamment le cas pour accéder à votre compte, à votre abonnement, … et consulter les informations réservées à nos abonnés qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :

– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

– Safari™ : http://support.apple.com/kb/index?page=search&src=support_site.home.search&locale=fr_FR&q=cookie

– Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Vous pouvez consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Nous vous invitons à consulter notre page relative à la « Politique de confidentialité » ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation.

8-Politique de confidentialité ADRH Conseil

8-1 Introduction

Le ADRH Conseil apprécie ses clients et reconnaît l’importance de la confidentialité de leurs informations. Nous souhaitons vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Cette Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité d’ADRH Conseil en relation avec les informations que nous collectons via les sites web et applications mobiles que nous opérons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité, via les applications logicielles que nous avons mises à disposition pour ordinateurs ou appareils mobiles (les « applications »), via les profils et pages de réseaux sociaux que nous contrôlons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité (appelés collectivement, nos « pages de réseaux sociaux »), via les e-mails au format HTML que nous vous envoyons et qui comportent un lien vers cette Déclaration de confidentialité et via les communications que vous échangez avec nous (appelés collectivement, y compris les sites web, les applications et les pages de réseaux sociaux, les « services en ligne » et, avec les canaux hors ligne, appelés les « services »). En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Déclaration de confidentialité.

8-2 Données collectées

Les « informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

• nom, sexe, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail, titre, date et lieu de naissance, titre, fonction;
• les informations relatives à votre compte en ligne, vos informations de profil et votre mot de passe;
• les coordonnées additionnelles obtenues par l’intermédiaire d’une tierce partie avec laquelle nous travaillons;
• ID de compte de réseau social ou ID d’utilisateur.

Si vous envoyez des informations personnelles appartenant à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de service dans le cadre des services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à cette Déclaration de confidentialité.

Nous et nos prestataires de service pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

• Via nos services en ligne (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, courriels…)
• Via nos services hors ligne (courrier, téléphone)
• Via d’autres sources : nous pouvons recevoir vos informations personnelles par d’autres sources, comme des bases de données publiques, nos partenaires de marketing et autres parties tierces.

8-3 Utilisation de vos données

Nous pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

• Pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.
• Pour vous envoyer des informations administratives, des communications marketing, des offres promotionnelles, des enquêtes de satisfaction client, des études de marché ou des enquêtes d’assurance qualité.
• Pour personnaliser votre expérience dans le cadre des services en ligne, en vous proposant des contenus, des produits et des offres adaptés à vos attentes/besoins.
• à des fins commerciales, p. ex. l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes professionnelles ainsi que l’opération et l’expansion de nos activités commerciales.

8-4 Autres informations

Les « autres informations » sont les informations qui ne révèlent pas votre identité ou qui ne sont pas directement liées à une personne, p. ex. :

• informations de navigateur et d’appareil;
• données d’utilisation des applications;
• informations collectées par les cookies, les balises web et autres technologies;

Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :

• Via votre navigateur ou votre appareil : certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, comme l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le modèle et le fabricant de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet et le nom et la version des services en ligne (p. ex. les applications) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir que les services en ligne fonctionnent correctement.
• Via l’utilisation des applications : lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nous et nos prestataires de service peuvent faire le suivi et collecter des données d’utilisation des applications, comme la date et l’heure auxquelles l’application installée sur votre appareil accède à nos informations et les informations et fichiers téléchargés dans l’application selon le numéro de votre appareil.
• à l’aide des cookies : les cookies sont des informations enregistrées directement sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultés, l’URL de référence, les préférences de langue et autres données de trafic générales. Nous et nos prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les services en ligne. Nous rassemblons également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et afin de nous aider à résoudre les questions les concernant.

Les cookies nous permettent également d’afficher des publicités pendant que vous étés connecté sur les services en ligne. Nous pouvons également utiliser des cookies et d’autres technologies pour faire le suivi de la réponse à nos publicités en ligne et à nos e-mails de marketing. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées via les cookies, la plupart des navigateurs comportent une procédure simple qui vous permet de refuser automatiquement les cookies ou de choisir d’accepter ou de refuser le transfert d’un cookie (ou cookies) donné d’un site particulier sur votre ordinateur. Vous pouvez également consulter cette page [lien cgu] . Vous pouvez choisir d’accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en gérant les préférences de suivi en cliquant sur « Préférences de suivi ». Si, toutefois, vous n’acceptez pas les cookies, vous rencontrerez peut-être quelques inconvénients lorsque vous utiliserez les services en ligne. Par exemple, nous ne pourrons peut-être pas reconnaître votre ordinateur et vous devrez peut- être saisir vos identifiants à chaque visite. Vous ne recevrez peut-être pas nos alertes et newsletter et autres offres pertinentes à vos intérêts et besoins.

à l’aide de l’adresse IP : votre adresse IP est un numéro attribué automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de votre serveur lorsqu’un utilisateur accède aux services en ligne avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP pour, par exemple, calculer les taux d’usage, diagnostiquer les problèmes de serveur et gérer les services en ligne. Nous pouvons également déterminer votre emplacement approximatif grâce à votre adresse IP.

8-5 Sécurité

Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre organisation. Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (p. ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez-nous en notifier immédiatement via notre formulaire de contact.

8-6 Comment exercer vos droits ?

Contacter ADRH Conseil via notre formulaire de contact : https://www.adrh-conseil.fr/contact/