Durée : 2 journées (14 heures)
1 personne Minimum
5 personnes Maximum
Objectifs de la formation :
- Connaître le contenu de l’affichage obligatoire
- Savoir mettre en place un règlement intérieur
Prérequis : Bonnes connaissances en législation sociale
Public concerné : Dirigeant, service RH
Méthode pédagogique : Apport théorique et cas pratiques
Modalités d’évaluation : Exercices pratiques
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de formation délivrée par ADRH Conseil
A l’issue de la formation, les participants sont capables :
- De mettre en place l’affichage obligatoire et de définir le lieu d »affichage
- D’élaborer un règlement intérieur et de le publier
Programme détaillé :
Obligations légales et Affichage obligatoire
- Simplification en matière d’affichage et rappel du code du travail
- Utilisation possible des technologies modernes de communication
Contenu de l’affichage obligatoire
- Les affichages généraux
- Inspection du Travail
- Médecine du Travail
- Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité du Défenseur des droits (ex-HALDE)
- Horaire collectif de travail
- Lieu de consultation du document unique d’évaluation des risques
- Interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs
- Coordonnées des secours d’urgence
- Consignes incendie
- Les affichages particuliers
- Les représentants du personnel
- Les systèmes de vidéosurveillance et les endroits où sont installées les caméras
- Synthèse du plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes
- Coordonnées de l’entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin
- Signalisation des locaux stockant des produits chimiques dangereux
Les communications par tout moyen
- Avis de lancement d’une procédure préélectorale précisant la date du premier tour de l’élection
- Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
- Résultats des élections
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Décision de validation du PSE par la DIRECCTE avec les voies et délais de recours
- Textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel
Les modalités d’affichage
- Emplacements réservés à la communication au personnel.
Élaboration du règlement intérieur
- Fixer les règles relatives à la discipline
- Connaître le cadre obligatoire et les limites du règlement intérieur
- Respect des libertés individuelles
- Contraintes vestimentaires et interdiction d’objets
- Fouille – éthylotest
- Consignes pour l’utilisation du matériel informatique
- Protection de la vie privée, du domicile
- Dispositions discriminatoires interdites
- Neutralité
- Dispositions obligatoires
Fixer les règles relatives à la discipline
- Les domaines à ne pas oublier
- La fixation de la nature et de l’échelle des sanctions
Consultation, Dépôt et publicité
- Consulter les représentants du personnel
- Informer le personnel
- Informer l’inspection du travail
La mise en œuvre du règlement intérieur
- Faire appliquer le règlement intérieur
Modifier le règlement intérieur
- La procédure en cas de modification
Formation à Arras
Lieu : 9 rue des Agaches,
62000 Arras
Date : –
Horaires : –