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Prévention de la Pénibilité au Travail (2)

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Prévention de la pénibilité

Enjeux majeurs pour les entreprises

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012.

  • Mise en œuvre d’une politique de prévention de la pénibilité

  • Obligation de négocier sur le thème de la pénibilité au travail

La « prévention de la pénibilité » est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Elle s’applique aux entreprises qui répondent à deux critères cumulatifs.

 

  1. les entreprises de 50 salariés et plus
  2. et celles qui, quel que soit leur effectif, appartiennent à un groupe de 50 salariés ou plus.

L’employeur a l’obligation de consigner sur une fiche individuelle :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé
  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue
  • les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période

Cette obligation s’applique aux expositions intervenues à compter du 1er janvier 2012.