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Représentativité dans les TPE

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REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DANS LES T.P.E

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a conditionné la représentativité des organisations syndicales (OS) de salariés aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus (élections au CE ou à défaut de délégués du personnel).

Pour permettre aux 4,7 millions de salariés travaillant dans les « Très Petites Entreprises » (TPE) -10 salariés ou moins- d’exprimer eux aussi leur choix en faveur d’une OS, des élections seront organisées fin 2012 par le Ministère en charge du travail, avec l’appui des DIRECCTE.

Entreprises concernées ?

Entreprises de moins de 11 salariés (sauf secteur agricole)

Qui peut voter ?

Tout salarié de ces entreprises âgé d’au moins 16 ans et titulaire d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2011. Le salarié est inscrit sur la liste électorale de la région où il exerce son activité principale, soit dans le collège cadre, soit dans le collège non-cadre. Cette liste sera consultable sur un site dédié (www.elections-professionnell… )

Où est publié la liste des OS candidates ?

Les OS (hormis celles ayant un périmètre strictement régional) déposeront leur candidature auprès du ministère du travail.

Comment voter ?

Chaque salarié peut voter par voie électronique ou par correspondance selon un système de double enveloppe. L’employeur laisse aux salariés le temps nécessaire au vote et le temps passé au vote est considéré comme temps de travail effectif.

Organisation matérielle

Le Ministère du travail au plan national et les DIRECCTE au plan régional, assurent l’organisation matérielle et le bon déroulement du scrutin. Une campagne nationale d’information sera programmée à partir d’octobre 2012.

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