Extension du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales
A partir du 1er avril 2016, le taux réduit, fixé à 3,45 %, s’applique aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC contre 1,6 SMIC.
Pour l’année 2016 :
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur l’ensemble de l’année, l’employeur bénéficie du taux réduit sur toute l’année
- A l’inverse, dans l’hypothèse où la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC sur l’ensemble de l’année, l’employeur bénéficie du taux réduit pour les rémunérations versées d’avril à décembre 2016 uniquement
Taux réduit cotisations d’allocations familiales : Incidence des primes et éléments variables en 2016
Appliquer un prorata
Lorsque la rémunération annuelle est supérieure à 1,6 SMIC et ne dépasse pas 3,5 SMIC, l’employeur est en droit de bénéficier de la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales sur la période du 1er avril au 31 décembre 2016.
Neutraliser la période de versement
La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit d’allocations familiales, peut être différente de la rémunération réellement versée sur la période.
Entrées, sorties, absences
Dans ces situations, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence.